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Mentions légales

Informations légales, éditoriales et relatives à la protection des données

1. Éditeur du site

Le site prime-energies.fr est édité par FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT (« FRH »), SASU au capital de 30 000 €. « Ma Prime Solaire » est une marque de FRH.

Siège social :

196 avenue Jean Lolive

93500 Pantin

France

RCS : Bobigny 890 493 737

SIRET : 890 493 737 00013

TVA intracommunautaire : FR52 890493737

Site de la société éditrice : france-renovhabitat.fr

Directeur de la publication : la personne physique exerçant la direction générale de FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT, en qualité de représentant légal de la société éditrice. Ses nom, qualité et domicile sont communiqués sur simple demande écrite adressée aux coordonnées figurant à la section « Contact ».

2. Contact

Email : contact@prime-energies.fr

Téléphone : 09 74 37 75 22

Site web : https://prime-energies.fr

3. Hébergement

Hébergeur frontal : Lovable (plateforme de développement et déploiement) — infrastructure Vercel.

Backend et base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 — https://supabase.com

Les données sont hébergées dans des régions conformes au RGPD, avec des garanties appropriées pour les transferts éventuels hors Union européenne.

4. Notre métier

Chez FRH, nous accompagnons les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique, de l'étude jusqu'à la réalisation des travaux. Notre rôle : vous conseiller, vous orienter et réaliser un chantier de qualité.

Pour que tout soit clair entre nous : FRH est une entreprise privée, indépendante des administrations. Ce sont les organismes publics qui décident et versent les aides — nous, nous sommes là pour vous aider à monter votre projet et à y voir clair dans les dispositifs existants.

5. Les aides à la rénovation : ce qu'il faut savoir

Sur ce site, nous évoquons les principales aides — MaPrimeRénov' (ANAH), les primes CEE (certificats d'économies d'énergie), la TVA à taux réduit (5,5 % / 10 %) et l'éco-prêt à taux zéro. Ces informations sont données à titre indicatif : les montants et les conditions sont fixés par les pouvoirs publics et évoluent régulièrement.

Le montant auquel vous avez droit dépend de votre situation (revenus, logement, travaux…) et reste, au final, à l'appréciation des organismes compétents — d'où l'importance de bien vérifier votre éligibilité avant de vous engager.

Pour une information officielle, gratuite et toujours à jour, le service public France Rénov' est votre meilleur réflexe :

Un conseil gratuit et neutre, sans engagement : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel).

6. Nos certifications

Nos travaux sont réalisés par FRH, certifiée RGE QualiPV — un gage de sérieux que vous pouvez vérifier à tout moment sur l'annuaire officiel des professionnels qualifiés : france-renov.gouv.fr.

Les logos QualiPV/RGE présents sur le site correspondent à cette certification. Lorsque nous citons « MaPrimeRénov' », « ANAH », « France Rénov' » ou « ADEME », c'est uniquement pour vous informer des dispositifs disponibles : ces noms appartiennent à leurs organismes respectifs, et nous les mentionnons sans lien de partenariat particulier avec eux.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site prime-energies.fr (structure, textes, logos propres, images, vidéos, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord expris par écrit de FRH. Les marques « Ma Prime Solaire » ainsi que les logos associés sont des marques déposées.

8. Protection de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 10/06/2026

Cette rubrique est consacrée à la protection de votre vie privée. Elle vous explique quelles informations nous recueillons lorsque vous utilisez notre site, pourquoi, et quels sont vos droits. Pour nous, c'est important : nous voulons que vous puissiez utiliser nos services en toute confiance.

1. Responsable de traitement

FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT (FRH), 196 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin — contact@prime-energies.fr.

2. Données que nous recueillons

Lorsque vous remplissez un formulaire : nom, prénom, e-mail, code postal / adresse, et informations sur votre projet (type de logement, travaux envisagés, statut d'occupation). Si vous le renseignez, votre numéro de téléphone. Automatiquement, lors de votre navigation : adresse IP et données d'usage (voir la rubrique Cookies).

3. Pourquoi nous les utilisons (et sur quelle base légale)

4. Qui reçoit vos données

Elles sont traitées par les équipes de FRH et par ses prestataires techniques agissant pour son compte (hébergeur, outils de mesure d'audience). Vos données ne sont jamais vendues, ni transmises à d'autres installateurs ou à des tiers à des fins commerciales.

5. Vous gardez la main

Nous ne vous recontactons que si vous en avez fait la demande via nos formulaires, et vous pouvez retirer cet accord à tout moment.

6. Combien de temps nous les conservons

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).

7. Traitements hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent ces transferts.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@prime-energies.fr (une preuve d'identité peut vous être demandée).

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Pour plus de détails, vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.

9. Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : 10/06/2026

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lorsque vous consultez un site. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur votre navigation.

Les cookies que nous utilisons

Votre choix

À votre arrivée sur le site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies non techniques ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur (chaque navigateur propose, dans son menu d'aide, des réglages pour accepter, refuser ou supprimer les cookies).

Durée de conservation

Les cookies sont conservés 13 mois maximum. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.

10. Responsabilité et garanties

FRH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, FRH ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, FRH décline toute responsabilité pour :

Important : les informations relatives aux aides publiques sont données à titre indicatif. Seuls les organismes publics compétents sont habilités à valider définitivement votre éligibilité et le montant de vos aides.

11. Liens hypertextes

11.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FRH ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

11.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site prime-energies.fr est autorisée, sous réserve qu'ils pointent uniquement vers la page d'accueil ou des pages internes spécifiques, et qu'ils ne suggèrent pas une affiliation ou une approbation non existante.

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : Bâtir Médiation Conso

Adresse : 834 Chemin de Fontanieu, 83200 Le Revest-les-Eaux

Contact : contact@batirmediation-conso.fr — 07 68 46 59 09

Site web : https://batirmediation-conso.fr

Après démarche préalable écrite auprès de FRH, tout litige pourra être soumis au médiateur dans un délai d'un an suivant la réclamation écrite.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

14. Crédits

Conception et développement : FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT

Crédits photos : Les visuels illustrant le site proviennent de banques d'images libres de droits, de contenus acquis sous licence auprès de nos fournisseurs, de visuels générés par intelligence artificielle, ainsi que de photographies et documents propriété de FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT. L'ensemble de ces éléments est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, diffusé ou réutilisé sans autorisation écrite préalable.

Technologies utilisées :